Conditions générales de vente applicables sur le site
- Objet
Le site www.mavieillepeau.com est une plateforme de commerce électronique qui permet aux acheteurs en ligne d’acquérir différents produits de maroquineries disponibles à la vente sur la plateforme. Ce site commercialise ses produits à travers des ventes uniques, appelées « Commandes ».
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes en ligne effectuées sur le Site par la société mavieillepeau.
Les conditions générales définissent les modalités de vente en ligne, les conditions de livraison des produits, ainsi que les droits et obligations des parties impliquées dans la transaction.
Les conditions générales de vente sont accessibles à tout moment via un lien direct situé en bas de page du site et la version applicable est celle consultée en ligne au moment de la Commande.
Les présentes conditions générales de vente ont priorité sur toutes autres conditions générales ou particulières qui ne seraient pas expressément acceptées par la Société.
2. Identité vendeur et contact
Ma vieille peau est exploité par Quentin PETIT en auto-entreprise.
Adresse postale : 1 rue de Fontenille, 03300 Molles
Contact : contact@mavieillepeau.com
3. Capacité juridique et validation des conditions générales
Capacité juridique :
Le Site est accessible à toute personne physique ayant la pleine capacité juridique pour accepter les présentes conditions générales. Les personnes physiques n’ayant pas la pleine capacité juridique ne peuvent accéder au Site qu’avec l’accord de leur représentant légal.
Les personnes morales peuvent accéder au Site en agissant par l’intermédiaire d’une personne physique ayant la capacité juridique pour conclure des contrats au nom et pour le compte de la personne morale.
Validation des conditions générales :
Si l’acheteur ne souhaite pas être lié par les présentes conditions générales,il ne doit pas passer de commande sur le site.
4. Inscription sur le site:
Il est possible de passer une Commande sans avoir à s’inscrire sur le site en tant qu’Acheteur.
Pour s’inscrire, l’Acheteur doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir toutes les informations obligatoires. Toute inscription incomplète sera rejetée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur, donnant accès à un espace personnel pour gérer les achats de manière appropriée.
L’Acheteur doit fournir des informations exactes, à jour et sincères, et les mettre à jour en cas de changement. Les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité.
L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel en utilisant son identifiant de connexion et son mot de passe. Il s’engage à utiliser son Compte personnellement et à maintenir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas d’utilisation non autorisée, l’Acheteur doit contacter immédiatement la Société et reconnaît à celle-ci le droit de prendre les mesures nécessaires.
5. Caractéristique des produits
Avant de passer une commande, l’Acheteur a la possibilité de consulter sur le site les caractéristiques de chaque produit qu’il souhaite commander, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Les produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire pour les produits en précommande.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi précises que possible, mais n’engagent la responsabilité de la Société qu’à hauteur de ce qui est explicitement mentionné. L’Acheteur est averti que certaines caractéristiques des produits, telles que leur couleur, peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, en raison de contraintes techniques.
6. Commande
Le client peut acheter un ou plusieurs produit(s).
Lorsqu’un Acheteur souhaite passer une commande, il doit choisir le produit souhaité et le placer dans son panier.
Il peut consulter le récapitulatif de son panier à tout moment avant la validation définitive de sa commande et corriger toute erreur éventuelle.
La commande est considérée comme effectuée lorsque la Société y a accès.
Une fois que la commande est payée, l’acheteur reçoit une confirmation par email récapitulant les éléments de la commande ainsi que le délai de livraison prévu celui ci pouvant légèrement varier en fonction du nombre de commande, les produits étant fait main.
L’adresse email fournie doit être correcte pour recevoir la confirmation, et en cas de non-réception, l’Acheteur doit contacter la Société.
Il est conseillé à l’Acheteur de conserver les informations de la confirmation de commande, et la confirmation est considérée comme reçue par l’Acheteur dès qu’il y a accès.
Annulation ou suspension de la commande
La Société peut annuler toute commande si le produit est en rupture de stock. Ou vous tenir informé du délais de réapprovisionnement.
7. Prix et paiement
Les prix des produits sont disponibles sur le site et sont généralement indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art.293 B du CGI, et autres taxes applicables), sauf mention contraire.
La société peut également proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix selon sa libre discrétion et selon les modalités qu’elle juge appropriées.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui peuvent s’appliquer à la livraison des produits et qui seront facturés en sus du prix des produits. Le montant des frais de livraison applicables sera précisé à l’acheteur avant la validation de sa commande.
Modification des prix :
La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, à sa discrétion.
Si l’acheteur effectue une commande après l’entrée en vigueur des nouveaux prix, il sera considéré comme ayant accepté les nouveaux prix.
Paiement :
Pour la commande, le paiement intégral des Produits est exigé en euros au moment de la commande. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire via le prestataire de service de paiement Stripe. La Société ne conserve aucune information bancaire de l’acheteur.
D’autres modes de paiement peuvent être proposés sur le Site lors de la commande.
L’acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, en cas de non-paiement d’une somme due par l’acheteur, d’incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude liée à l’utilisation du Site. Des pénalités correspondant à 1,5 fois le taux d’intérêt légal français s’appliqueront automatiquement pour tout montant impayé dès la première mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Facture :
Le client peut retrouver la facture de sa commande sur son espace personnel et dans sa boite mail.
Propriété des produits :
La société reste pleine propriétaire des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix de vente, frais de livraison inclus.
8. Expédition
Client France Métropolitaine
Les envois sont prit en charge par courrier ou Colissimo sans signature en fonction de la taille de la commande.
Client hors France Métropolitaine
Merci d’utiliser le mail de contact ( contact@mavieillepeau.com ) afin de trouver ensemble la meilleure solution d’envoi. Des frais de ports s’appliqueront.
Délais de livraison :
Si plusieurs articles ont été commandés, la société peut décider de fractionner les expéditions et de ne facturer les frais de livraison qu’une seule fois.
Si l’acheteur ne récupère pas sa commande, la société procèdera au remboursement de la commande déduite des frais de livraison une fois le colis non récupéré, retourné par la Société.
L’acheteur doit fournir les informations nécessaires pour s’assurer de la bonne réception des informations relatives au statut de livraison durant l’acheminement de sa commande.
9. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour se rétracter sans justification ni pénalité, à partir de la réception des produits. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Si la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à partir de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit remplir un formulaire de rétractation ou envoyer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation et accompagnés d’une copie de la facture. L’acheteur est responsable en cas de détérioration des produits pendant le retour.
Le remboursement sera effectué dès que possible, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation, déduction faite des frais de retour.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur.
10. Garanties légales
L’acheteur est protégé par les garanties légales de non-conformité et de vices cachés pour les produits achetés sur le site.
Si l’acheteur reçoit un produit présentant un défaut, une non-conformité ou est endommagé, il doit contacter la société en fournissant tous les détails et des photos pour étayer sa demande.
La société organisera le retour du produit défectueux en supportant les frais de retour et en informera l’acheteur.
Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine et accompagnés de la copie de la facture d’achat.
Si ce processus n’est pas suivi, le retour du /des produit /s ne sera pas pris en compte.
Si le défaut, la non-conformité ou l’endommagement est avéré, la société proposera le remplacement du produit, ou le remboursement intégral du prix d’achat ainsi que les frais de livraison. Si le remplacement du produit n’est pas possible, la société remboursera l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de l’impossibilité de remplacer le produit. Les produits retournés qui ne respectent pas les modalités décrites ne seront pas pris en compte.
Nos cuirs sont choisis pour leurs différences, leurs défauts, leurs âmes. Ils peuvent donc présenter ce que certains appellent des défauts d’aspects, pour nous il s’agit de cuirs avec du vécu. Ainsi, les plis, les vergetures, les griffures ne seront pas considérés comme défaut déclenchant un remboursement ou un échange. Nous faisons cependant attention à ce que ses défauts ne dégradent pas la tenue du cuir et la résistance du produit. La beauté de ces cuirs non retouchés rend chaque produit unique.
Rappel de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- Bénéficie d’un délais de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défaut cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
11. Obligation du client
Le client à la responsabilité de l’usage des produits. Il doit de ce fait vérifier la correspondance entre l’usage spécifique du produits et les produits, avant achats.
Aucune copie des informations de l’espace personnel ne sera fourni, il appartient donc au client de s’assurer de sauvegarder tout ce qui lui semble nécessaire.
12. Responsabilité de la société
La société s’engage à vérifier régulièrement le bon fonctionnement et l’accessibilité du site en effectuant des contrôles. Pour cette raison, la société peut interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance. Elle n’est pas responsable des difficultés ou des impossibilités d’accès au site qui peuvent survenir en raison de circonstances extérieures, de force majeure ou de perturbations des réseaux de télécommunication.
La société ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente si cela est dû à des circonstances extérieures ou à un cas de force majeure, tel que défini dans l’article 1218 du Code civil. Les cas de force majeure incluent les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les attentats, les ruptures ou blocages des réseaux de télécommunication, de transport ou des services postaux, y compris en cas de grève, ainsi que les dommages causés par des virus pour lesquels les mesures de sécurité existantes sur le marché ne permettent pas leur éradication. Toutefois, la société ne peut être exonérée de sa responsabilité en cas d’obligation légale, réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes, qui aurait pour effet de modifier de manière substantielle les conditions générales.
La société n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dans la livraison si l’adresse de livraison fournie par l’acheteur est inexacte ou imprécise, conformément à l’article 8.2. Si une nouvelle livraison doit être effectuée, les frais correspondants seront facturés à l’acheteur.
En tout état de cause, la responsabilité de la société envers les acheteurs est limitée aux seuls dommages directs avérés.
13. Propriété intellectuelle
Les éléments utilisés par la société sur son site web, tels que les systèmes, les logiciels, les structures, les infrastructures, les bases de données et les contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, bases de données, etc.), sont protégés par les lois sur les droits de propriété intellectuelle et les droits des producteurs de bases de données en vigueur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, en tout ou en partie, de ces éléments sans l’autorisation préalable de la Société est strictement interdite. Les actes tels que le désassemblage, la décompilation, le décryptage, l’extraction, la réutilisation ou la copie de ces éléments peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.
14. Donnes à caractère personnel
Ma vieille peau respecte une politique de protection de données détaillé sur la page « politique de confidentialité ». Le client est invité à en prendre connaissance.
15 Publicité
Ma vieille peau peut décider à tout moment et sur n’importe quelle page du site, d’insérer des messages publicitaire ou promotionnels sous des conditions dont elle sera seule juge.
16. Liens et Site tiers
La société décline toute responsabilité quant à la disponibilité technique des sites web ou des applications mobiles exploités par des tiers, y compris ses éventuels partenaires, auxquels l’acheteur peut accéder via le site.
La société n’est pas responsable des contenus, des publicités, des produits et/ou des services disponibles sur ces sites et applications mobiles tiers, qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. En outre, la société ne prend aucune responsabilité pour les transactions qui ont lieu entre l’acheteur et tout annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’acheteur est dirigé via le site. La société ne peut en aucun cas être impliquée dans des litiges éventuels avec ces tiers, notamment en ce qui concerne la livraison de produits et/ou de services, les garanties, les déclarations et les autres obligations que ces tiers peuvent avoir.
17. Comportements interdits
Il est interdit de mener toute action qui pourrait perturber, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, d’essayer d’accéder ou de pénétrer dans les systèmes de la Société, de détourner les ressources du Site, de surcharger les infrastructures du Site, de violer les mesures de sécurité et d’authentification, de porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou de ses utilisateurs, d’utiliser le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu, ou de violer les présentes conditions générales ou les lois et règlements en vigueur.
Il est également strictement interdit de vendre, concéder ou monnayer l’accès au Site ou à ses informations.
En cas de violation de l’une de ces dispositions ou de toute autre infraction aux lois et règlements en vigueur, la Société se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires et d’engager des poursuites judiciaires.
18. Durée, désinscription
Si l’acheteur à créé un compte sur le site, il a la possibilité de se désinscrire à tout moment en cliquant sur la rubrique « Supprimer mon compte » dans son espace personnel.
La désinscription sera effective immédiatement et entraînera la suppression automatique du compte de l’acheteur.
La société supprimera tout compte qui n’a pas été utilisé pendant une période de 36 mois consécutifs.
19. Modifications
La société a le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. L’acheteur sera informé de ces modifications par tout moyen utile au moins un mois avant leur entrée en vigueur.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
20. Langue
Si les présentes conditions générales sont traduites dans une ou plusieurs langues, la langue française prévaudra en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
21. Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par la Loi Française.
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE
Si vous ne trouvez pas le produit qui vous plait avec la couleur de cuir que vous avez vu dans la galerie, n’hésitez pas à nous contacter, nous verrons ensemble s’il est possible de retrouver ce cuir. Attention, si ce cuir n’est plus en stock, un délai de plusieurs semaines peut avoir lieu pour qu’il nous soit livré, donc que le produit final vous soit livré.
Tous les produits seront protégés avec un baume pour cuir naturel composé de beurre de cacao, de cire d’abeille, et d’ huile d’amande douce. Mais n’oubliez pas de continuer à l’entretenir pour le conserver le plus longtemps possible en bon état.
Attention, si vous présentez une allergie à l’un des produits pré-cité n’oubliez pas de le préciser dans la case commentaire lors de la commande afin que je n’applique pas se baume.
« Et faites attention pour le cuir, c’est joli mais c’est quand même salissant » Kaamelott